Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'École Nationale de Commerce et de Management (ENCM), Campus Oxygène Factory, 17 rue Albert Thomas, 78130 Les Mureaux (voir les mentions légales).
Pour toute question relative à vos données : contact@encm.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du référent données personnelles.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
| Formulaire | Données concernées |
|---|---|
| Candidature | Formation souhaitée, situation vis-à-vis d'une entreprise d'accueil, nom, prénom, date de naissance, nationalité, e-mail, téléphone, adresse postale, dernier diplôme et établissement, origine du contact, pièce d'identité, CV, lettre de motivation (facultative), message libre. |
| Contact et prise de rendez-vous | Nom, prénom, coordonnées, objet et contenu de votre message. |
| Fiche entreprise, dépôt d'offre, recrutement, partenariat, Job Dating | Coordonnées de l'entreprise et de son interlocuteur (nom, fonction, e-mail, téléphone), informations sur le poste ou le contrat d'apprentissage envisagé. |
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci de ne pas nous transmettre de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans les champs libres. Si vous souhaitez un aménagement lié à une situation de handicap, notre référente handicap en parlera avec vous de façon confidentielle.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Étudier votre candidature, vous rappeler, organiser le test et l'entretien d'admission | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous aider à trouver une entreprise d'accueil et transmettre votre CV à des entreprises partenaires | Votre consentement, recueilli avant toute transmission |
| Établir le contrat d'apprentissage et les démarches auprès de l'OPCO | Obligation légale et exécution du contrat |
| Répondre aux demandes de contact et aux demandes des entreprises | Mesures précontractuelles / intérêt légitime de l'ENCM à répondre aux sollicitations |
| Établir les statistiques d'admission et les indicateurs de résultats publiés (Qualiopi) | Obligation légale et intérêt légitime ; les indicateurs publiés sont anonymes |
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'ENCM (équipe admission, chargés de relations entreprises, direction, référente handicap pour ce qui la concerne). Elles peuvent être transmises :
- aux entreprises d'accueil susceptibles de vous recruter, uniquement avec votre accord ;
- à l'OPCO de l'entreprise et aux administrations compétentes, pour l'enregistrement et le financement du contrat d'apprentissage ;
- à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité : l'hébergeur du site et de la messagerie (Hostinger International Ltd, Union européenne), le service d'acheminement des formulaires [À ADAPTER : nom du service utilisé, ou « notre hébergeur » si les formulaires sont traités par le script du site], et l'éditeur du logiciel de gestion de la formation (Ypareo) une fois l'inscription confirmée.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. [À VÉRIFIER pour chaque prestataire, notamment le service de formulaires]
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Copie de la pièce d'identité d'un candidat | Supprimée à la fin de la procédure d'admission ; conservée dans le dossier administratif uniquement si vous signez un contrat d'apprentissage |
| Dossier de candidature non retenu ou sans suite | 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression anticipée |
| Dossier de l'apprenti inscrit | Durée de la formation, puis archivage pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et de certification |
| Demandes de contact et contacts entreprises | 3 ans après le dernier échange |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et du droit de retirer à tout moment votre consentement (par exemple à la transmission de votre CV aux entreprises). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@encm.fr ou par courrier à l'adresse de l'ENCM. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il stocke uniquement, dans la mémoire de votre navigateur et pour la durée de votre visite, une information technique indiquant si vous avez fermé le message « Il reste des places ». Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne requiert pas votre consentement.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts : votre adresse IP est alors transmise à Google pour afficher le texte, sans dépôt de cookie.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS : les données saisies dans les formulaires sont chiffrées pendant leur transmission. L'accès aux dossiers de candidature est réservé aux personnes habilitées de l'ENCM, et les documents transmis ne sont jamais publiés sur le site.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.